CONDITIONS DUTILISATION DES DONNES GTFS DU RTL
En accdant aux donnes ouvertes rendues accessibles par le Rseau de transport de Longueuil (RTL), vous vous engagez  respecter toutes et chacune des obligations et modalits des prsentes conditions dutilisation. 
Ces dernires visent  protger le RTL et  favoriser la publication de ses donnes.
Le RTL se rserve le droit, en tout temps et en tout moment, de modifier ou dinterrompre le service ou quelque lment du service, selon le cas, temporairement ou de manire permanente, en donnant ou non un pravis  cet effet. 
En outre, vous convenez que le RTL ne sera aucunement redevable envers vous de quelque modification, suspension ou abandon du service.
Les horaires sont  titre indicatif et servent essentiellement  estimer la dure dun trajet.
Le RTL met aussi  disposition des donnes sur la charge  bord des autobus. Il sagit destimations : il se peut que lachalandage rel soit diffrent si les habitudes de dplacement de notre clientle changent. Ces donnes servent  donner une ide approximative de lachalandage  bord des autobus du RTL.

Politique sur le contenu, les pages et les liens du site Internet du RTL
Le RTL permet lutilisation, la reproduction, la distribution ou linclusion dans un produit, un service ou une application des liens, des pages et des contenus conformment aux conditions suivantes :
- lapparence, la position et les autres aspects du lien, du contenu ou des pages ne doivent pas tre de nature  altrer ou  diluer la renomme associe  lappellation RTL ni  ses marques de commerce, ni tre affichs de quelque manire pouvant susciter de la confusion chez le public ou porter atteinte au RTL ou discrditer ce dernier;
- lapparence, la position et les autres attributs ne doivent pas susciter limpression errone quun organisme ou autre entit est parrain par le RTL ou affili ou associ  ce dernier, ou que le RTL partage les opinions exprimes dans le site Internet. Le RTL se rserve le droit dexiger que le site Internet mis en lien affiche une mise en garde  leffet quil sagit dun site Internet non officiel et que ce site nest aucunement cautionn ou parrain par le RTL ni associ  ce dernier, et que les opinions exprimes dans le site Internet ne sont pas celles du RTL;
- le traitement des informations publiques est permis sous rserve de ne pas en altrer ou en dnaturer le sens;
- dans le cas o une page, plusieurs pages ou lensemble du site du RTL serait utilis sur un site, le lien doit afficher le site en mode plein cran et non  lintrieur dune fentre du site Internet se mettant en lien avec le site du RTL.

Libre accs aux donnes du RTL
Le RTL vous autorise, conformment aux dispositions des prsentes conditions,  utiliser sans redevance ni exclusivit ses donnes de tous les supports et formats actuels et futurs  des fins lgitimes partout dans le monde.
Vous reconnaissez que vous navez aucun droit de proprit, incluant tout droit de proprit intellectuelle ou droit dauteur sur toute donne du RTL, ces droits appartenant exclusivement au RTL.
Vous navez pas le droit dutiliser une marque dpose, une marque officielle, un logo, un moyen de promotion ou un autre moyen de rfrence du RTL sans lautorisation pralable et crite du RTL.

Restrictions et autres modalits rgissant lutilisation du service
Tout le matriel diffus dans cette section, y compris mais sans sy restreindre, les marques de commerce, les cartes, les horaires, les renseignements au sujet des tarifs, les photographies et illustrations (collectivement appels le  contenu ), appartient exclusivement au RTL  moins dindication contraire. Les marques de commerce des tiers appartiennent  leur propritaire respectif.

Mention du Rseau de transport de Longueuil
Vous tes tenu de mentionner le RTL en tant que source des donnes que vous utilisez.  la demande du RTL, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors dune utilisation quil estime illgitime, contraire  lintrt public ou contraire  sa mission.

Respect de la loi
Vous tes entirement responsable de lutilisation et de la reproduction des donnes du RTL, conformment aux lois et normes applicables.

Ddit, exonration des garanties et responsabilit limite du RTL
Il est entendu que le service et les donnes vous sont fournis  tels quels  et selon leur disponibilit, sans garantie quelconque, expresse ou implicite, notamment et sans sy restreindre, sans aucune garantie de qualit marchande, de convenance  une fin particulire, dexactitude des donnes ou dabsence de contrefaon.
Le RTL ne garantit aucunement la disponibilit du service ou des donnes au moment requis, ni la scurit, lexactitude ou labsence derreurs  cet gard. 
Votre utilisation du service et des donnes se fait  vos propres risques et vous assumez le risque que le service ou les donnes pourraient fournir des renseignements errons, de mme que le risque du fait que le matriel tlcharg  partir du service puisse occasionner la perte de donnes ou dautres dommages  votre systme informatique.
Vous reconnaissez que les donnes sont publies tel quel et que vous les utilisez  vos propres risques. Vous navez aucune garantie concernant les donnes du RTL, ce dernier ne pouvant, en aucun cas, tre tenu responsable dun manque concernant notamment lexhaustivit, la prcision, lactualit, lexactitude ou la disponibilit de ses donnes. Les donnes sont fournies dans ltat o elles se trouvent au RTL.
Il est entendu et convenu quen aucune circonstance, le RTL ne pourra tre tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect, mme si le RTL est avis de la possibilit de tels dommages, y compris et sans sy restreindre, la perte de profits, de revenus, de clientle, la perte de donnes ou quelque autre dommage spcial, accessoire, exemplaire ou fortuit, les pannes ou la dfaillance dordinateurs quelle quen soit la cause et peu importe sil se fonde sur une obligation contractuelle, la ngligence, une faute dlictuelle, un recours en garantie ou quelque autre doctrine juridique, rsultant de votre utilisation du service ou des donnes ou en rapport avec telle utilisation. 
Lutilisateur des informations publiques les exploite sous son entire responsabilit.

Indemnisation
Vous vous engagez  tenir indemne et  labri le RTL, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employs,  lgard de quelque sanction, poursuite, procdure, rclamation, dommage, cause daction, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit dcoulant de votre utilisation du service ou des donnes ou en rsultant.

Autonomie des dispositions et renonciation
Linvalidit dune condition ou dune disposition des prsentes ne saurait aucunement affecter la validit de quelque autre disposition des prsentes. La renonciation par le RTL de la conformit rigoureuse  quelque disposition des prsentes conditions ne saurait constituer une renonciation de la part du RTL ni porter atteinte au droit du RTL dexiger la conformit rigoureuse  ladite disposition  lavenir ni  quelque autre disposition des prsentes conditions dutilisation.

Totalit des engagements
Les prsentes conditions constituent la totalit des engagements des parties en regard de la matire faisant lobjet des prsentes et il nexiste aucune modalit, condition ou obligation incompatible entre les parties ayant trait  lutilisation du service des donnes.

Droit et juridiction applicables
Les donnes du RTL sont publies dans la province du Qubec, au Canada. Par consquent, les prsentes conditions sont rgies par les lois applicables dans la province du Qubec. Toute question concernant la prsente entente sera de la comptence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

Acceptation
En tlchargeant ou en utilisant dune quelconque faon les donnes du RTL, vous acceptez les prsentes conditions et vous en dclarez satisfait.
